Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 96
Le mercredi 19 novembre 2014
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Day, Downe, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McIntyre, Merchant, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Plett, Raine, Ringuette, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, *Dawson, Day, Downe, Dyck, Eaton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, *Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McIntyre, Merchant, *Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Patterson, Plett, *Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Robichaud, Runciman, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Saurel), Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Kinsella dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation parlementaire du Sénat, dirigée par le Président du Sénat, concernant sa visite en Angleterre et pays de Galles (Royaume-Uni) et aux Pays-Bas, du 16 au 23 mai 2014. —Document parlementaire no 2/ 41-948S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénatrice Andreychuk, présidente du Comité sénatorial permanent
des affaires étrangères et du commerce international, dépose le huitième rapport
de ce comité (teneur du projet de loi C-43, (section 15 de la partie 4)).—Document
parlementaire no 2/41-949S.
(Conformément à l'ordre adopté le 30 octobre 2014, le rapport est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce
rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance)
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Ataullahjan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Union interparlementaire concernant sa participation au comité directeur du Groupe des Douze Plus, à Berlin (Allemagne), le 22 septembre 2014, et au Séminaire visant à mettre fin à la violence dirigée contre les femmes et les filles, tenu à Dhaka (Bangladesh), du 23 au 26 septembre 2014.—Document parlementaire no 2/41-950.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des banques et du commerce.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 56 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tkachuk, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à siéger le jeudi 20 novembre 2014, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
° ° °
Les articles nos 69, 60, 66, 73, 8, 47, 74, 79, 62, 55 et 9 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 13, 16, 29, 26, 44, 14, 42, 43, 20, 41, 34, 36, 27, 33, 15, 17, 18, 19, 21, 28 et 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 14 h 50, le Sénat s'ajourne jusqu'au jeudi 20 novembre 2014 à 13 h 30.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénatrice Unger a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Black (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 19 novembre 2014).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 19 novembre 2014).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 19 novembre 2014).